Mentions légales

Propriété du site

Le présent site frenchpropertylawyer.fr est la propriété de Me Laure Chaveron, 36, avenue Pierre Leroux - 23600 BOUSSAC.
N° SIRET de l’établissement: 402 590 293 00096
N° d'assujettissement à la TVA: 29 402 590 293
Assureur responsabilité civile : MMA

Le directeur de la publication est Maître Laure Chaveron.


Contenu du site

Le contenu du site est composé par sa structure générale et les éléments le composant : textes, images animées ou non, sons et éléments multimédia. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de  Me Laure Chaveron, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de frenchpropertylawyer.fr. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site frenchpropertylawyer.fr en affichant notre site dans une nouvelle fenêtre. Le site de frenchpropertylawyer.fr ne pouvant être intégré dans la navigation des sites externes.

Loi informatique et libertés

Les utilisateurs du site de frenchpropertylawyer.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Hébergement du site

Le présent site web est hébergé par la société ADWIN, 71 rue des artisans – 30220 Aigues-Mortes, FRANCE – RCS Nîmes 408 180 206 – This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Pin It

Cookies settings

×

Functional Cookies

This website uses cookies to ensure the smooth use experience and cannot be disabled. We are not using these cookies for advertisment. If these cookies are blocked, some features may not be working.

Measure of audience

This website uses measure cookies and audience analytics cookies, like Google Analytics, in order to improve our website.

Interactive Content

This website uses external components, such as NotAllowedScript63400d300e3c9ReCaptcha, Google NotAllowedScript63400d300e227Maps, that may store cookies on your device. If you decide to block these components, the website content will not be totally displayed.

Social Networks / Videos

Social medias and video plugins, that use cookies, are present on this website. They are used to improve the user experience and website promotion thanks to different social interactions.

Session

Please login to see yours activities!

Other cookies

This website uses different kind of cokies to manage, for example, the user session.